prélation

prélation

⇒PRÉLATION, subst. fém.
DR. ANC. (Droit de) prélation
A. —Droit de préférence réservé au suzerain pour l'acquisition d'une terre noble en remboursant l'acquéreur. (Dict. XIXe et XXes.). Prélation. On appelait ainsi dans les pays de droit écrit ce qu'on appelait ailleurs retrait féodal ou seigneurie (MARION Instit. 1923).
B. —Droit de préférence réservé à l'enfant pour l'acquisition des charges de son père. (Dict. XIXe et XXes., sauf Ac. 1935).
C. —Droit de préférence, selon les droits du bail emphytéotique, réservé au bailleur pour l'acquisition de constructions et d'améliorations que le preneur voulait aliéner (Dict. XIXe et XXes., sauf Ac. 1935).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist.1. XIIIes. «dignité ecclésiastique» ici, d'un patriarche de Jérusalem (Estoire de Eracles [trad. de Guillaume de Tyr], XXII, III, éd. P. Paris, t.2, p.414); 1284 (ds F. J. TANQUEREY, Rec. de lettres anglo-fr., p.45); 1294 l'episcopal prelatïon (Miracles de St Eloi, éd. Peigné-Delacourt, XL, p.70); 2. 1316 «situation prééminente, spéc. dans la hiérachie ecclésiastique» (GEFFROY DE PARIS, Chron. métrique, 2260 ds T.-L.); 3. 1521 dr. féod. «droit de préemption au profit du seigneur direct» (Coutume du Bourbonnais, CCCCLVII ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t.3, p.1267); 4. 1845 dr. «en matière emphytéotique, droit du bailleur à être préféré à tous pour les améliorations apportées au fonds par le preneur» (BESCH.). Empr. au lat. médiév. praelatio (de praeferre «porter en avant, devant») «dignité de chef» (fin VIes. Grégoire le Grand), «dignité d'évêque, prélature» (IXes. Loup de Ferrières), «droit de préférence par lequel un seigneur peut racheter le fief vendu par son vassal» (s.d. ds BLAISE Latin. Med. Aev.). Le sens 3 est également relevé en a. prov. (dreg de prelatio; drech de prelation dep. respectivement la 1re moit. du XIVes. (Arch. du Consulat de Montpellier) et 1342 (Nîmes, Livre des Pèlerins de St Jacques) ds LEVY Prov.

prélation [pʀelɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1520, « droit de préférence accordé à un fils pour succéder à son père dans sa charge »; fin XIIe, « prélature »; lat. prælatio « préférence ».
❖
♦ Dr. anc. Droit accordé au bailleur emphytéotique (⇒ Emphytéose) d'avoir la préférence sur toute autre personne pour acheter ce que le preneur désirait aliéner. || Droit de prélation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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